Conditions Générales d'Utilisation de l'application Cownt
Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
§1. Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales définissent les règles d'utilisation de l'application mobile Cownt (ci-après : l'« Application »), disponible sur le Google Play Store, destinée aux pareurs d'onglons pour bovins laitiers.
L'Application Cownt est fournie par Piotr Miron, exerçant son activité à l'adresse : ul. Garbarska 24, 16-120 Krynki, Pologne, NIP [Numéro d'identification fiscale] : 5451817881 (ci-après : le « Prestataire de services »).
L'utilisation de l'Application équivaut à l'acceptation intégrale des présentes Conditions Générales.
§2. Définitions
Application — le logiciel mobile Cownt disponible sur le Google Play Store.
Utilisateur — une personne physique exerçant une activité commerciale ou une entité juridique utilisant l'Application à des fins professionnelles.
Compte — un compte individuel attribué à un seul utilisateur Google. Il est strictement interdit de partager le compte avec des tiers.
Abonnement — accès payant à toutes les fonctionnalités de l'Application, renouvelé automatiquement mensuellement ou annuellement via Google Play.
Période d'essai — un accès gratuit de 5 jours à la version complète de l'Application, disponible pour les nouveaux utilisateurs.
§3. Étendue des services
L'Application Cownt permet la documentation numérique du parage des onglons des bovins laitiers, y compris :
- L'enregistrement des interventions de parage à l'aide des codes de l'Atlas de la santé des onglons ICAR.
- La génération de rapports PDF et Excel pour les éleveurs.
- La gestion des données de plusieurs troupeaux et clients.
- Le travail hors ligne avec synchronisation ultérieure des données.
- L'accès au portail web (portal.cownt.app) pour l'analyse des statistiques.
§4. Compte utilisateur
Chaque compte Cownt est associé à un seul compte Google. Il n'est pas permis de partager le compte avec d'autres personnes. Chaque pareur doit utiliser son propre compte individuel.
L'Utilisateur est responsable de toutes les actions effectuées via son compte.
§5. Période d'essai et abonnement
Les nouveaux Utilisateurs bénéficient d'une Période d'essai gratuite de 5 jours avec un accès complet à toutes les fonctionnalités de l'Application. La période d'essai ne nécessite pas de fournir de données de paiement — l'activation s'effectue via Google Play.
Une fois la période d'essai terminée, un Abonnement actif est requis. Les frais d'abonnement sont prélevés sur le compte associé à Google Play. Les prix des abonnements sont visibles dans le Google Play Store et sur le site cownt.app.
L'annulation de l'Abonnement doit avoir lieu au moins 24 heures avant la fin de la période de facturation en cours, via les paramètres de Google Play.
Le Prestataire de services permet également l'achat d'un abonnement en dehors du Google Play Store par le biais d'un accord individuel. À cette fin, veuillez contacter le Prestataire de services par téléphone ou par e-mail.
§6. Droits et obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application conformément à la législation en vigueur et aux présentes Conditions Générales, et exclusivement aux fins professionnelles pour lesquelles l'Application est destinée.
Il est strictement interdit de :
- Partager le compte avec des tiers.
- Décompiler ou modifier le code source de l'Application.
- Utiliser l'Application d'une manière qui viole les droits de tiers.
- Prendre des mesures susceptibles de perturber le fonctionnement de l'Application ou des serveurs.
§7. Propriété intellectuelle
Tous les droits sur l'Application, y compris le code source, les graphiques, le contenu et la base de données de codes ICAR implémentée dans l'Application, sont la propriété du Prestataire de services et sont protégés par le droit d'auteur. L'Utilisateur reçoit une licence non exclusive pour utiliser l'Application uniquement pour son propre usage professionnel.
§8. Données et confidentialité
Les règles de traitement des données personnelles sont définies dans une Politique de Confidentialité distincte disponible sur le site cownt.app.
Les données saisies par l'Utilisateur (numéros de boucles d'identification, diagnostics, notes) sont stockées sur les serveurs Google Firebase et sont accessibles exclusivement à l'Utilisateur. La synchronisation des données avec le cloud est initiée manuellement par l'Utilisateur.
§9. Responsabilité
Le Prestataire de services n'est pas responsable de :
- Des décisions prises sur la base des données contenues dans l'Application.
- Des interruptions de disponibilité du service résultant de causes indépendantes de la volonté du Prestataire de services (par ex. pannes de l'infrastructure Google, force majeure).
- De la perte de données résultant des actions de l'Utilisateur ou d'une panne de l'appareil si l'Utilisateur n'a pas synchronisé les données avec le cloud.
§10. Modifications des Conditions Générales
Le Prestataire de services se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales. Les Utilisateurs seront informés des modifications importantes suffisamment à l'avance via l'Application ou via l'adresse e-mail fournie lors de l'inscription.
§11. Contact
Pour les questions concernant les Conditions Générales, veuillez nous contacter via l'adresse e-mail kontakt@cownt.app ou via les coordonnées fournies sur le site cownt.app.
Piotr Miron
ul. Garbarska 24, 16-120 Krynki
NIP [Numéro d'identification fiscale] : 5451817881